Conditions Générales de Vente

 

1.-Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.

 

2.-Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraisons et nous n´acceptons aucune pénalité de retard.

 

3.-Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l'annulations de la commande.

 

4.-Les marchandises sont expéditées aux risques et périls du donneur d´ordres

 

5.-Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à notre firme aux plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

 

6.- Sauf dérogation formellement stipulée par nous, toutes nos factures sont payables dans les 30 jours ouvrables à compter de la date d’échéance, sans que le client n’ait le droit d’appliquer un taux de réduction ou d’escompte.

 

7.- Les paiements sont à effectuer sur notre compte bancaire ou à notre siège.

 

8.-Sauf dérogation formellement stipulée par nous dans une convention, nos agents ou représentants ne sont pas habilités à percevoir le montant de la facture.

 

9.- Le risque du change est à la charge du client.

 

10.- En cas de non paiement intégral de la facture dans les délais stipulés, nous appliquerons de plein droit à compter du jour suivant la date d’exigibilité, sans qu’il soit nécessaire de notifier une mise en demeure, un intérêt de retard sur le montant exigible qui ne pourra être inférieur à 12 pour cent par an.

 

11.- Par ailleurs, dans le cas où le client omet de payer dans les délais convenus, celui-ci reconnaît commettre une infraction contractuelle nous portant préjudice. Ce préjudice, y compris les coûts de recouvrement, devront être indemnisés par le client et ceux-ci seront évalués comme suit :

 

- aux fins de couverture des coûts de recouvrement extrajudiciaire et de surcharge administrative, l’indemnisation est évaluée à 10 % du solde en souffrance, avec un minimum de 125,00 euros et un maximum de 250,00 euros, majoré d’un montant forfaitaire de 13,00 euros par sommation, droits de sommation non compris ; si, de plus, nous faisons appel à des tiers pour le recouvrement à l’amiable des montants exigés, ces coûts seront imputés au client.

 

- si, en outre, nous devons procéder au recouvrement par voie judiciaire, le client sera tenu de nous indemniser de tous les frais que nous aurons exposés dans le cadre du recouvrement par voie judiciaire et cette indemnisation ne pourra être inférieure, en comparaison, au montant obtenu après application du tarif des montants correspondant aux frais de recouvrement au titre de l’exécution de certains actes matériels, comme déterminé par le Roi en exécution de l’article 1022 du Code Judiciaire belge.

 

12.- L’acceptation d’une lettre de change n’entraîne en aucun cas un renouvellement ni une dérogation aux conditions de paiement actuelles. Le non paiement à la date d’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible le solde des autres factures, y compris les factures non encore exigibles. En cas de non paiement, tous les rabais seront réputés périmés avec effet rétroactif, y compris ceux qui ont déjà été attribués et liquidés jusqu’à 6 mois avant le non paiement effectif. Les paiements sont toujours liquidés d’abord avec les intérêts échus applicables en vertu des présentes conditions générales, ensuite avec les indemnisations et les frais de recouvrement et seulement après avec la ou les factures (ou soldes) en souffrance, les montants en souffrance les plus anciens étant liquidés en premier, indépendamment des éventuelles remarques ou mentions du client faites lors du ou des paiements.

 

13.-S´il nous apparaît que le crédit du donneur d´ordres se détériore, notamment s´il y a des mesures d´exécutions judiciaire prises contre le donneur d´ordres et/ou en cas d´événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle du contrat, d´exiger les garanties nécessaires. En cas de refus du donneur d´ordres, nous nous réservons le droit d´annuler entièrement ou partiellement le contrat.

 

14.-Clause de réserve de propriété :Les parties conviennent expressément que toutes les marchandises du donneur d´ordres se trouvant dans nos magasins et nos ateliers nous sont données en gage par le donneur d´ordres pour sûreté du paiement du prix de façon dû, y compris le prix de façon des marchandises précédemment rendues. Les nouvelles marchandises qui nous sont remises à façon par le donneur d´ordres, sont censées de remplacer les marchandises façonnées précédemment rendues. Les marchandises nous remises à façon par le donneur d´ordres, sont censées de faire l´objet d´une seule et même convention indivisible encore qu´elle s´exécute par prestations successives.

 

15.-Le fait de tirer et/ou d´accepter des traites ou d´autres documents négociables, n´opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

 

16.-En cas de contestation, les Tribunaux de Hasselt ou les Tribunaux du domicile de donneur d´ordres, a notre choix, sont seuls compétents.

 

17.-La surface des marchandises lesquels sont livrés, doit être exempte de toute trace d’huile, de graisse, des résidu de ciment, des vieille couches de peinture. Si nous devons traité certains matériaux 2 fois parce qu’il y a encore des traces restante de contamination, nous contacterons le client d’avance et nous portons au compte un tarif X 2.

 

18.- Matériel, qui a était huilé ou graissé pendant leurs production, doivent être dégraissé avant le grenaillage. Comme le grenaillage n´emporte pas un dégraissage à 100 %, nous ne pouvons pas donner une garantie sur l´adhésion de la peinture au matériel.

 

19.-Pour la facturation, nous tenons compte seulement des poids théoriques de nos données. (8 kg.)

 

20.-Quand l’épaisseur des matériaux est 2-3 et 4 mm, c’est possible qu’il présente parfois des déformations, causées par les tensions du matériaux. Quand nous constatons (visuelle) certains déformations durant le procès de production, nous mettons le client au courant, de sorte que le client peut décider lui-même si Straalco Klein doit encore continuer la production.

 

21.-Il faut communiquer d’avance, les tolérances sur la déformation des matériaux fins. 

 

22.-Prescriptions spécifique concernant la degré de grenaillage, la rugosité, l’épaisseur, le peinture, type de peinture, cahier de charge etc. doivent être mentionné exactement sur le bon de commande.

 

23.-Il faut nous communiquer AVANT PREPARATION les prescriptions d’un registre de charge (au moyen d’une copie de ces prescriptions).

 

24.-Quand notre client repeint les matériaux lui-même ou donne ordre à qualqu’un autre, il faut stipuler la système de peinture avant la grenaillage et peinture. La compatibilité des différentes couches de peintures doit être stipulé (d’avance) en accord avec le(s) fournisseur(s) de peinture.

 

25.-Nous ne pouvons pas accepter (après production) des réclamations concernant les prescriptions lesquelles sont pas communiqué d’avance.

 

26.-Il faut contrôler la qualité des marchandises dès réception des matériaux !!! Repeinture veut dire, prendre la responsabilité ce qui concerne la qualité de grenaillage et la peinture.

 

27.-Seulement des matériaux grenaillés doivent être (sans exception) transporté au sec. Prière de donner des instructions nécessaires à vos transporteurs !!!

 

28.-Contrôles de qualité par un bureau de contrôle, fabricant de peinture ou le client sont accepté à tout moment. Il faut les exécuter pendant la production dans nos ateliers à Overpelt.

 

29.-Réclamations lesquelles nous seront communiquer trop tard, (après la composition des matériaux), peuvent seulement mener à une indemnité, égal au valeur des préparations des matériaux concerné lesquelles sont exécuté par Straalco Klein.

 

30.-Tous les matériaux doivent être stockés au sec dans un atelier climatisé pendant toute la durée du traitement. Ceux-ci doivent être revêtus d’une deuxième couche de peinture avant d’être exposés à l’air extérieur ou à l’humidité relative !

 

31.-Sauf une convention par écrit entre Straalco Klein et le client, tous les matériaux qui sont pas repris 3 mois après le date de livraison dans nos ateliers, seront mis à la ferraille.

 

32.-Des réclamations conçernant des défauts ou de malfaçon, qui peuvent être constatés par un contrôle visuelle ou par simple mesurages, sont que pris en compte avant traitement du matériel en question.